Rue du Midi 8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1821618
Référence communale M396/2022
Identifiant 1821618
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Plaatsen van camerapaal en camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene (site 6 en 101)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 10-02-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
12-08-2021 04/PU/1796052
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
03-08-2020 04/PFU/1756449
17-07-2020 04/PU/1754955
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
24-04-2015 ENS/562720 09-06-2016
10-10-2013 ENS/526359 20-03-2014
10-10-2013 PU/526358 20-03-2014
22-06-2007 04/IPECL3/451176 13-06-2007
25-04-2000 ENS/507864
23-11-1999 PU/508347 15-06-2000
26-01-1999 PU/509145 09-06-1999
10-06-1996 PU/507727 28-04-1997
13-07-1994 PU/505733 01-10-1995

Ligne du temps