Rue du Midi 8
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1821618
Référence communale	M396/2022
Identifiant	1821618

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Plaatsen van camerapaal en camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene (site 6 en 101)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-10-2021
Éléments complémentaires	10-02-2022
Notification de la décision	13-06-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
07-06-2022	04/IPEEXT/1844293
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
12-08-2021	04/PU/1796052
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
03-08-2020	04/PFU/1756449
17-07-2020	04/PU/1754955
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
24-04-2015	ENS/562720	09-06-2016
10-10-2013	ENS/526359	20-03-2014
10-10-2013	PU/526358	20-03-2014
22-06-2007	04/IPECL3/451176	13-06-2007
25-04-2000	ENS/507864
23-11-1999	PU/508347	15-06-2000
26-01-1999	PU/509145	09-06-1999
10-06-1996	PU/507727	28-04-1997
13-07-1994	PU/505733	01-10-1995