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Rue du Midi 8
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821618
Identifiant1821618

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van camerapaal en camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene (site 6 en 101)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0815/00D003, 21811M0815/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2021 04/PU/1796052 À l'instruction
03-08-2020 04/PFU/1756449 Refusé
17-07-2020 04/PU/1754955 À l'instruction
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018 Octroyé
24-04-2015 ENS/562720 09-06-2016 Octroyé
10-10-2013 PU/526358 20-03-2014 Octroyé
10-10-2013 ENS/526359 20-03-2014 Octroyé
05-06-2007 ENS/518141 À l'instruction
25-04-2000 ENS/507864 À l'instruction
23-11-1999 PU/508347 15-06-2000 Octroyé
26-01-1999 PU/509145 09-06-1999 Octroyé
10-06-1996 PU/507727 28-04-1997 Octroyé
13-07-1994 PU/505733 01-10-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

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