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Rue du Midi 8
1000 Bruxelles

Plaatsen van camerapaal en camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene (site 6 en 101)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1821618
Référence communale M396/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 10-02-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 13-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques