Place Jean Jacobs en face du n°16
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821602
Identifiant1821602

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van camerapaal te Brussel ten behoeve van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor de politiezone Elsene (site 13)

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2020 04/PFU/1753546 30-04-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps