Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821245
Identifiant1821245

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer des installations temporaires à caractère évènement non ancrés dans le sol mais posés pour partie sur la pelouse et pour partie sur les revêtements de trottoir en dolomie sur un site classé pendant une durée de six jours maximum.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0267/00Z005, 21822R0267/00M004, 21822R0267/00A006, 21822R0267/00C003, 21822R0256/00F000, 21822R0267/00V005, 21822R0267/00P004, 21822R0267/00W005, 21822R0267/00T004, 21822R0267/00T005, 21822R0267/00T002, 21822R0256/00G000, 21822R0267/00V004, 21822R0267/00W004, 21822R0256/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2021 04/PFU/1822767 26-11-2021 Octroyé
06-10-2021 04/PFU/1801430 17-11-2021 Octroyé
23-07-2021 04/PFU/1796041 Refusé
13-07-2021 04/PFU/1793731 26-08-2021 Octroyé
02-06-2021 04/PU/1788716 À l'instruction
29-04-2021 04/PFU/1784831 24-08-2021 Octroyé
20-01-2021 04/PFU/1772959 10-02-2021 Octroyé
04-12-2020 04/PFU/1768604 08-01-2021 Octroyé
06-11-2020 04/PFU/1765458 À l'instruction
21-02-2020 04/PFU/1742410 01-04-2020 Octroyé
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019 Octroyé
28-08-2019 04/PFU/1723629 À l'instruction
17-06-2019 04/PFU/1716324 05-11-2019 Octroyé
10-11-2016 04/PFU/616835 19-12-2016 Octroyé
29-07-2016 04/PFU/607119 19-08-2016 Octroyé
22-12-2015 04/PFU/588527 20-01-2016 Octroyé
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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