Avenue du Comte Moens de Fernig
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1820361
Référence communale INFO_C1272/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Installer temporairement 3 chapiteaux de cirque Alexandre Bouglione dans le parc d'Osseghem destiné à accueillir une exposition "Dinosauria"

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2021
Dossier complet 10-11-2021
Notification de la décision 23-11-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2022 04/PFU/1853498 18-11-2022
19-04-2022 04/PFU/1838420 16-05-2022
21-03-2022 06/PU/1835193 27-04-2022
28-08-2019 04/PFU/1723589 19-09-2019
05-10-2017 04/PFU/653347 27-10-2017
27-07-2016 04/PFU/606921 28-09-2016

Ligne du temps