Jardin du Palais des Académies
1000 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1800360
Identifiant1800360
Référence communaleINFO_J1092/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-10-2021
Notification de la décision 14-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Elaguer/réduire le Fagus sylvatica 'Atropunicea' N°20872.

Parcelles cadastrales concernées

21804D0191/00D000, 21804D0190/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2021 04/PFU/1824104 À l'instruction
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021 Octroyé
19-07-2019 04/PFU/1720270 26-07-2019 Octroyé
30-04-2019 04/PFU/1711259 10-05-2020 Octroyé
24-12-2014 04/PFU/556113 09-02-2015 Octroyé
28-10-2010 04/PFU/336629 19-04-2011 Octroyé
27-08-2010 04/PFU/285405 01-10-2010 Octroyé
30-06-2010 04/PFU/284098 À l'instruction
16-06-2010 04/PFU/283500 À l'instruction
09-06-2010 04/PFU/283316 19-08-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps