Place Jean Jacobs 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation, restaurer et transformer un immeuble classé de logement et bureau en un immeuble de bureau pour la "Maison des Avocats", construire un escalier de secours extérieur en intérieur d’îlot et créer une nouvelle sortie de secours sur la façade latérale à rue.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 64.504,17 € | ||
En numéraire | Total | 64.504,17 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
la rénovation des Bains du Centre | |||
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1800296 |
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Référence communale | J245/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-01-2022 |
Dossier complet | 21-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 10-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-08-2022 |
Fin de la suspension | 14-10-2022 |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Validité du permis | 14-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée