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Place Jean Jacobs 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation, restaurer et transformer un immeuble classé de logement et bureau en un immeuble de bureau pour la "Maison des Avocats", construire un escalier de secours extérieur en intérieur d’îlot et créer une nouvelle sortie de secours sur la façade latérale à rue.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 64.504,17 €
En numéraire Total 64.504,17 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
la rénovation des Bains du Centre
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 354 m² 774 m² 774 m² 421 m²
Charge: 774,05 x 125,00  € - 32.252,08 € 64.504,17  €
Logement 454 m² 0 m² 0 m² -454 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1800296
Référence communale J245/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires 07-01-2022
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-08-2022
 Fin de la suspension 14-10-2022
Notification de la décision 14-12-2022
Validité du permis 14-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques