Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'espace chambres et le faux grenier (situation de droit) en un duplex 2 chambres et fermer une baie non conforme au Code Civil (mise en conformité).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1799185 |
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Référence communale | B211/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2022 |
Dossier complet | 17-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2022 |
Commission de concertation | 20-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2022 |
Fin de la suspension | 29-06-2022 |
Notification de la décision | 29-06-2022 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée