Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1799185
Référence communale B211/2022
Identifiant 1799185
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer l'espace chambres et le faux grenier (situation de droit) en un duplex 2 chambres et fermer une baie non conforme au Code Civil (mise en conformité).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 137 m² 137 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
20-01-2022 04/PFU/1829012
13-01-2022 04/PFU/1828289
04-01-2022 04/PU/1827754
16-12-2021 04/PU/1826023
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
06-04-2021 04/PU/1781584
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
19-11-2020 04/PU/1766537 24-06-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019

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