Place du Petit Sablon 8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1798889
Référence communale INFO_S1086/2021
Identifiant 1798889
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover / remplacer de l'éclairage extérieur autour de la cour du Palais d'Egmont. il s'agit du remplacement des 4 grands spots + 27 petits spots

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Notification de la décision 12-10-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-12-2021 04/PFU/1825922 28-01-2022
21-04-2021 04/PFU/1783844 15-07-2021
08-08-2019 04/PFU/1721961 20-05-2020
14-12-2009 04/PFU/275515 07-04-2010
29-09-2009 04/PFU/236841 10-03-2010
02-04-2009 04/PFU/226852 20-08-2009
12-02-2009 04/PFU/225287 10-04-2009
06-09-2002 04/IPE/440307

Ligne du temps