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Rue du Marché aux Poulets 32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1796242
Référence communale M1936/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'hôtel en restaurant, régulariser le conduit d'évacuation de la hotte de la cuisine et placer trois enseignes.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2021
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 28-07-2022
Notification de la décision 14-10-2022
Validité du permis 14-10-2025

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 3.561 m² 3.865 m² 3.865 m²
Établissement hôtelier 2.368 m² 2.099 m² 2.099 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2023 04/PFU/1891820
22-08-2022 04/PFU/1852381 26-01-2024
18-07-2022 04/PU/1849889
16-08-2021 04/IPEPLP/1796944 10-01-2022
03-06-2020 04/PFU/1750442
22-11-2017 04/PFU/657371 20-06-2018
14-11-2017 PU/656647
25-10-2017 04/PFU/655210 25-09-2020
20-10-2017 PU/654670
28-09-2017 04/PFU/652496 19-04-2019
28-09-2017 CL3/652513 26-09-2018
25-11-2016 04/PFU/618927 18-01-2018
12-08-2014 04/PFU/543166
22-03-2007 04/PFU/181369 29-10-2008
12-07-2002 PU/512487 26-02-2003
21-12-2001 04/IPECL3/439105 21-12-2001

Ligne du temps