Rue de la Bourse 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1794654
Identifiant1794654
Référence communaleB898/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-08-2021
Notification de la décision 03-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une tente solaire et des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00E005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 120 m² 120 m² 0 m²
Autre 50 m² 50 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-09-2020 04/PU/1759290 À l'instruction
12-02-2020 04/PFU/1741317 09-03-2020 Octroyé
20-12-2019 04/PU/1736090 15-05-2020 Octroyé
04-05-2017 04/PFU/636876 10-08-2018 Octroyé
29-01-2016 04/PFU/591421 19-08-2016 Octroyé
30-10-2015 04/PFU/584714 10-07-2017 Octroyé
14-12-2011 ENS/522607 02-08-2012 Refusé
10-06-2010 ENS/519393 Refusé
28-02-2007 ENS/518480 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps