Rue du Marché aux Herbes 116
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1793809
Identifiant1793809

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser l'affectation de la Galerie Horta de commerce vers équipement (espaces circulaires et installations diverses) et Horeca (3 espaces commerciaux) et mettre en conformité aux normes incendies.

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000, 21804D1152/04_000, 21804D1049/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 884 m² À déterminer
Commerce 7.705 m² 6.621 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2021 04/PU/1788547 À l'instruction
28-09-2020 04/PU/1761316 À l'instruction
10-08-2020 04/PU/1757075 À l'instruction
07-02-2020 04/PFU/1740930 18-02-2020 Octroyé
06-01-2020 04/PFU/1737153 Refusé
20-11-2019 04/PU/1732348 À l'instruction
01-12-2017 PU/658393 04-10-2018 Octroyé
02-08-2017 PU/646529 12-06-2018 Octroyé
29-08-2016 PU/609445 30-03-2017 Octroyé
25-07-2016 PU/606554 28-04-2017 Octroyé
18-11-2014 ENS/553060 28-12-2015 Octroyé
18-03-2014 ENS/526917 Refusé
22-07-2013 04/PFD/490272 11-12-2013 Octroyé
16-04-2012 PU/522084 11-07-2012 Octroyé
04-11-2010 ENS/524007 31-05-2011 Octroyé
21-10-2010 PU/524042 31-05-2011 Octroyé
20-03-2006 PU/515022 18-09-2008 Octroyé
05-07-2005 PU/515642 23-01-2006 Octroyé
01-10-2004 ENS/513151 31-03-2005 Octroyé
13-02-2004 ENS/513944 À l'instruction
07-04-2003 PU/511672 29-04-2004 Octroyé
30-10-2001 PU/510205 À l'instruction
01-10-2001 04/PFD/138927 04-03-2003 Octroyé
28-10-1996 ENS/507435 12-03-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps