Rue du Marché aux Herbes 116
1000 Bruxelles
Demande initiale : modifier partiellement l'affectation de la Galerie Horta vers commerce (salles d’expositions et d’évènements et Horeca) avec travaux intérieurs non structurels (régularisation).
Demande modifiée : modifier partiellement l'affectation de la Galerie Horta vers commerce (salles d’expositions et d’évènements et Horeca) avec travaux intérieurs non structurels (régularisation) et fermeture de la coupole avec pose d’un revêtement de sol continu au niveau de l’espace public.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 884 m² | 0 m² | À déterminer | -884 m² |
Commerce | 0 m² | 884 m² | À déterminer | 884 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1793809 |
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Référence communale | M1324/2021 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée