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Carrefour des Attelages
1000 Bruxelles

Placer une plaine de jeux temporaire pour l'été 2021
au bois de la Cambre, placement le 10 juillet et enlèvement le 26 septembre 2021

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1793731
Référence communale INFO_A896/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2021
Dossier complet 26-08-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 26-08-2021
Validité du permis 26-06-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques