Rue Notre-Dame du Sommeil 2
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1792195
Identifiant1792195

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Vervangen het bestaande houten buitenschrijnwerk van het appartement bus 7, gelegen in het beschermde goed "de voormalige brouwerij Van Doren".

Parcelles cadastrales concernées

21811M1398/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 04/PFU/1791743 À l'instruction
19-08-2020 04/PFU/1757901 Refusé
16-02-2007 04/PFU/180586 11-03-2008 Octroyé
08-11-2004 04/PFU/159564 À l'instruction
27-01-2004 04/PFU/154128 04-10-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps