Avenue Louise 346
1050 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1792169
Référence communale	INFO_L695/2022
Identifiant	1792169

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer les peintures murales de la cage d'escalier secondaire de l'Hôtel Max Hallet.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-07-2021
Éléments complémentaires	22-12-2021
Notification de la décision	25-04-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	750 m²	750 m²	Donnée manquante
Autre	220 m²	220 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-07-2021	04/PFU/1792164	28-01-2022
26-04-2016	04/PFU/599150	26-05-2016
10-07-2015	04/PFU/567940	19-01-2016
18-03-2015	04/PFU/560724
29-10-2012	04/PFU/478490	23-05-2014
25-05-2012	04/PFU/470051	07-06-2013
06-08-2008	PU/521630	25-07-2008
13-03-2008	04/PFU/189033	25-07-2008
24-08-2007	04/PFU/184541
13-06-2007	04/PFU/183037	24-09-2007
04-05-2007	04/PFU/182226
12-02-2007	04/PFU/180410
13-05-2003	PU/511568	22-09-2003
03-01-2001	PU/510924	04-04-2003
08-12-2000	PU/510977