Rue Notre-Dame du Sommeil 2
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1791743
Identifiant1791743

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer la verrière classée couvrant la cour des deux immeubles.

Parcelles cadastrales concernées

21811M1398/00F000, 21811M1398/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2021 04/PFU/1792195 À l'instruction
19-08-2020 04/PFU/1757901 Refusé
16-02-2007 04/PFU/180586 11-03-2008 Octroyé
08-11-2004 04/PFU/159564 À l'instruction
27-01-2004 04/PFU/154128 04-10-2006 Octroyé
22-05-2003 PU/511525 À l'instruction
14-03-2002 04/PFD/141713 21-03-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps