Boulevard Anspach 78
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1791351
Identifiant1791351
Référence communaleA819/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-07-2021
Notification de la décision 08-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 4 enseignes et dispositifs liés à l'enseigne sur les vitrines commerciales, 4 enseignes sur tente solaire et 9 tentes solaires à l'extrémité de l'auvent

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00F006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2019 04/PFU/1704309 17-03-2020 Refusé
25-07-2017 04/PFU/645734 09-11-2018 Octroyé
14-03-2014 04/PFU/499698 06-04-2016 Octroyé
27-02-2014 PU/526849 Refusé
04-12-1998 PU/509264 11-08-1999 Octroyé
08-05-1998 PU/506126 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps