Rue Montoyer 26
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1789730
Identifiant1789730

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en place d'une plaque commémorative sur le façade de la résidence officielle de l'ambassade d’Espagne auprès du royaume de Belgique

Parcelles cadastrales concernées

21805E0401/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps