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Avenue Franklin Roosevelt / Campus Solbosch
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter une signalétique d'identité, cohérente et homogène adaptée à chacun des campus de l'U.L.B.

Base légale

Autre Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 novembre 2021 au jeudi 18 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1789678
Référence communale F771/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-06-2021
Dossier complet 19-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-11-2021
Fin d'enquête publique 18-11-2021
Commission de concertation 08-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension 13-05-2022
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques