Rue de Tabora 10-12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1788707
Identifiant1788707

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'une boulangerie avec consommation sur place en snack (glacier) avec consommation accessoire sur place.

Parcelles cadastrales concernées

21004A0318/00_000, 21004A0319/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 58 m² 45 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-2021 04/PFU/1786578 À l'instruction
26-03-2021 04/PU/1781982 À l'instruction
22-01-2020 04/PFU/1738838 14-05-2021 Octroyé
30-04-2009 04/PFU/227288 05-08-2009 Refusé
04-11-1999 PU/508385 07-08-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps