Grand-Place 39
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1788660
Identifiant1788660

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Adapter l'utilisation du rez commercial et placer une tente solaire et une enseigne.

Parcelles cadastrales concernées

21004A0479/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 299 m² 299 m² À déterminer
Commerce 135 m² 135 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-05-2013 04/PFU/487476 20-06-2016 Octroyé
02-12-2008 04/PFU/220731 À l'instruction
13-03-2003 04/PFD/148179 30-04-2004 Octroyé
03-06-2002 PU/512636 09-10-2003 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps