Grand-Place 39
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez commercial et placer deux tentes solaires et une enseigne.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1788660 |
|---|---|
| Référence communale | G1327/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-09-2021 |
| Dossier complet | 09-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 27-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 10-02-2022 |
| Commission de concertation | 22-02-2022 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée