Rue de la Régence 2
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1787204
Identifiant1787204

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer le revêtement de sol actuel constitué par une moquette en pose tendue par un parquet massif dans le local A014 du bâtiment occupé par le Cour des comptes de Belgique (palais du comte de Flandre).

Parcelles cadastrales concernées

21804D0336/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2017 04/PFU/659813 À l'instruction
14-06-2010 04/PFU/283434 27-01-2011 Octroyé
30-06-2008 ENS/516690 13-10-2010 Octroyé
14-12-2007 04/PFU/187162 Refusé
08-10-2007 04/PFU/186010 À l'instruction
28-11-2005 04/PFU/171267 06-12-2006 Octroyé
18-07-1996 04/PFD/106920-01 25-02-1998 Octroyé
10-05-1996 04/PFD/105878-01 À l'instruction
05-01-1993 04/PFD/86615-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps