Rue de l'Etuve 43-45
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1786394
Référence communale E1179/2021
Identifiant 1786394
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager le commerce existant (chocolatier) en Horeca (crêperie).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2021
Éléments complémentaires 23-09-2021
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 18-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-03-2022
 Fin de la suspension 29-07-2022
Notification de la décision 24-08-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 289 m² Donnée manquante
Commerce 147 m² 147 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-05-2017 04/PFU/637085 20-02-2018
16-03-2016 04/PFU/595989
30-12-2014 04/PFU/556229 25-01-2016
19-07-2011 04/PFU/405421
31-03-2006 04/PFU/173875 19-11-2007
27-12-1999 ENS/508253

Ligne du temps