Rue de l'Etuve 43-45
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1786394
Identifiant1786394

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Aménager le commerce existant (chocolatier) en Horeca (crêperie).

Parcelles cadastrales concernées

21004A0230/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 289 m² 289 m² À déterminer
Commerce 147 m² 147 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-05-2017 04/PFU/637085 20-02-2018 Refusé
16-03-2016 04/PFU/595989 À l'instruction
30-12-2014 04/PFU/556229 25-01-2016 Octroyé
19-07-2011 04/PFU/405421 Refusé
31-03-2006 04/PFU/173875 19-11-2007 Octroyé
27-12-1999 ENS/508253 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps