Rue Dieudonné Lefèvre 4, 42 et 148-150
1020 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1785243
Identifiant1785243

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser les parties non conformes au permis délivré le 22/09/2016 (permis modificatif : 04/PFU/585912) : - changer la destination des immeubles ; - réorienter le projet vers le développement durable (fonctionnalités, économie circulaire et circuits courts).

Parcelles cadastrales concernées

21815D0310/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 322 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.546 m² 9.868 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2015 04/PFU/585912 22-09-2016 Octroyé
18-07-2014 04/PFU/544399 30-10-2014 Octroyé
14-06-2013 04/GOU/488594 À l'instruction
24-02-2012 04/PFU/463729 08-05-2013 Refusé
06-01-2012 04/PFU/409355 19-03-2014 Octroyé
08-09-2006 04/PFU/177187 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps