Carrefour des Attelages 1
1000 Bruxelles
Installer une terrasse en bois à l'arrière (au sud) et sur le côté (à l'est) du pavillon existant et deux volets métalliques dans un bardage en bois, finitions identiques à l'existant, le tout pour une durée de trois mois.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1784831 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_A891/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-07-2021 |
| Dossier complet | 24-08-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 24-08-2021 |
| Validité du permis | 24-11-2021 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée