Rue de l'Etuve 53
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1783945
Identifiant1783945
Référence communaleE975/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Accusé de réception dossier complet 20-09-2021
Notification de la décision 22-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 3 enseignes parallèles et une tente solaire

Parcelles cadastrales concernées

21004A0227/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-04-2021 04/PFU/1783992 À l'instruction
08-05-2017 04/PFU/637085 20-02-2018 Refusé
28-04-2017 ENS/636459 Refusé
24-10-2016 04/PFU/614578 18-08-2017 Octroyé
01-06-2012 04/PFU/470394 23-10-2014 Octroyé
27-04-2009 04/PFU/227208 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps