Rue Royale 101-107
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1783030
Identifiant1783030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démonter et reconstruire les façades de l'atrium et de la façade arrière du bâtiment (Permis Modificatif du Permis Unique n°04/PFU/621863).

Parcelles cadastrales concernées

21803C0616/00X000, 21803C0616/00M000, 21803C0616/00L000, 21803C0617/00S000, 21803C0617/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2019 04/PFU/1706156 À l'instruction
16-12-2016 04/PFU/621863 22-12-2017 Octroyé
28-01-2009 04/PFU/224835 18-09-2009 Octroyé
11-08-2008 04/PFU/199838 À l'instruction
16-06-2008 04/PFU/196911 19-09-2008 Octroyé
01-06-2005 04/PFU/163758 À l'instruction
18-08-1997 PU/506708 11-08-1998 Octroyé
23-02-1994 CU/505984 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps