Rue du Congrès 24-26
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1782945
Identifiant1782945

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer trois enseignes au nom de l'Apéroterie sur les vitrines du magasin et de la porte d'entrée principale.

Parcelles cadastrales concernées

21803C0999/00P000, 21803C0999/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-2017 04/PFU/649076 24-10-2017 Octroyé
05-07-2017 PU/643378 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps