Rue de la Tête d'Or 9-11
1000 Bruxelles
Restaurer et réaménager en partie le bâtiment dans le but de le réaffecter comme "Musée de la Frite".
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 320 m² | 320 m² | 320 m² |
Commerce | 251 m² | 0 m² | 0 m² | -251 m² |
Logement | 205 m² | 102 m² | 102 m² | -104 m² |
Autre | 455 m² | 0 m² | Donnée manquante | -455 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1781866 |
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Référence communale | T1087/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-07-2023 |
Validité du permis | 26-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée