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Rue de la Tête d'Or 9-11
1000 Bruxelles

Restaurer et réaménager en partie le bâtiment dans le but de le réaffecter comme "Musée de la Frite".

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 320 m² 320 m² 320 m²
Commerce 251 m² 0 m² 0 m² -251 m²
Logement 205 m² 102 m² 102 m² -104 m²
Autre 455 m² 0 m² Donnée manquante -455 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1781866
Référence communale T1087/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques