Boulevard Anspach 75
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1781016
Identifiant1781016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La demande concerne la rénovation du bien Classé "Au Suisse"

Parcelles cadastrales concernées

21811M0970/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2019 04/PFU/1734036 Refusé
19-06-2013 04/PFU/489047 07-08-2014 Octroyé
13-12-2007 ENS/517423 25-02-2009 Refusé
21-09-2006 PU/519039 03-07-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps