Place du Nouveau Marché aux Grains 19
1000 Bruxelles
Demande initiale : Changer l'affectation d'un immeuble de logement vers établissement hôtelier, rénover et restaurer la façade avant et la toiture
demande modifiée: rénover de logements étudiants et restaurer la façade avant et la toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 457 m² | 426 m² | 428 m² | -29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1780575 |
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Référence communale | M707/2021 |
Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-03-2023 |
Validité du permis | 06-03-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée