Rue du Marché aux Herbes 14
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1779313
Identifiant1779313

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires 07-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la devanture commerciale et transformer du logement unifamilial aux étages d'un immeuble en zone de protection.

Parcelles cadastrales concernées

21802B1239/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 315 m² 325 m² À déterminer
Commerce 77 m² 77 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-01-2016 ENS/590390 Refusé
28-01-2002 ENS/509996 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps