Rue du Houblon 47
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1777505
Identifiant1777505
Référence communaleH480/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 07-04-2021
Accusé de réception dossier complet 04-05-2021
Notification de la décision 12-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un lots, actuellement en affectation musée, par un retour à l'affectation précédente - Atelier/bureau, sans aucune modification intérieure ou extérieure

Parcelles cadastrales concernées

21811M0137/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 496 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 496 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2021 04/PFU/1777430 15-07-2021 Octroyé
25-01-2021 04/PU/1773017 À l'instruction
26-10-2020 04/PFU/1764353 À l'instruction
28-09-2020 04/PU/1761360 À l'instruction
18-12-2015 04/PFU/588362 À l'instruction
07-05-2009 PU/520682 Refusé
20-08-2008 04/PFU/199970 01-12-2008 Octroyé
05-03-2004 04/PFU/154857 12-11-2004 Octroyé
04-04-2003 PU/511680 05-02-2004 Octroyé
05-02-2003 PU/511941 12-09-2003 Octroyé
07-03-2001 PU/510782 18-06-2002 Octroyé
28-01-2000 PU/508159 23-08-2000 Octroyé
04/PFD/53856-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps