Rue Ravenstein 1-3
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1777484
Identifiant1777484

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la construction d'une véranda sur la terrasse annexe au restaurant existant.

Parcelles cadastrales concernées

21804D0656/00C000, 21804D0655/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 80 m² 80 m² À déterminer
Bureau 20 m² 20 m² À déterminer
Commerce 425 m² 505 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-02-2009 04/PFU/225006 06-04-2009 Octroyé
17-10-2006 04/PFU/178097 02-07-2007 Octroyé
06-08-2003 04/PFU/151052 16-03-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps