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Rue du Houblon 47
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1777430
Référence communale INFO_H746/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Inpassen van liftinstallatie in traphal B + aanpassingswerken liftkoker/toegang in aansluiting op het oorspronkelijke liftconcept en vide trapkoker van 1931.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Dossier complet 31-03-2021
Notification de la décision 15-07-2021
Validité du permis 15-07-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2021 04/PFU/1777505 12-07-2021
25-01-2021 04/PU/1773017
26-10-2020 04/PFU/1764353 04-04-2022
28-09-2020 04/PU/1761360
20-04-2020 04/IPE/1747344 01-06-2021
20-12-2018 04/CL2/1697675 10-10-2019
18-12-2015 04/PFU/588362
07-05-2009 PU/520682
20-08-2008 04/PFU/199970 01-12-2008
05-03-2004 04/PFU/154857 12-11-2004
04-04-2003 PU/511680 05-02-2004
05-02-2003 PU/511941 12-09-2003
07-03-2001 PU/510782 18-06-2002
28-01-2000 PU/508159 23-08-2000
Donnée manquante 04/PFD/53856-01

Ligne du temps