Rue de la Bourse 30
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1777223
Identifiant1777223

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement d'une enseigne et de 4 publicités associées à l'enseigne sur la bordure flottante de la tente solaire

Parcelles cadastrales concernées

21004A0840/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2021 04/GOU_PU/1777762 À l'instruction
28-05-2020 04/PFU/1749840 23-12-2020 Octroyé
23-01-2020 04/PU/1738968 04-09-2020 Octroyé
14-11-2017 04/PFU/656653 11-06-2018 Octroyé
29-09-2016 04/PFU/611742 08-02-2018 Octroyé
09-11-2015 04/PFU/585142 10-07-2017 Octroyé
29-10-2014 PU/551642 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps