Quai du Commerce 48
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1775738
Identifiant1775738
Référence communaleINFO_C1110/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-10-2021
Notification de la décision 20-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et restaurer le toit d'un bâtiment classé

Parcelles cadastrales concernées

21812N1454/00V011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2018 04/PFU/690983 11-09-2019 Octroyé
03-06-2016 04/PFU/602124 01-07-2016 Octroyé
09-06-2011 04/PFU/404293 10-09-2012 Octroyé
09-06-2011 PU/524782 14-09-2012 Octroyé
27-07-2009 04/PFU/235262 28-06-2010 Octroyé
22-08-2002 PU/512386 30-10-2003 Octroyé
24-12-1999 PU/508261 À l'instruction
12-06-1997 ENS/506900 26-11-1997 Refusé
04-04-1997 PU/507043 À l'instruction
19-10-1995 PU/504777 30-05-1996 Octroyé
08-06-1995 PU/513791 17-03-1997 Octroyé
27-03-1995 PU/505206 06-03-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps