Rue de Rollebeek 7-9 et 13
1000 Bruxelles
Régulariser l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble ; régulariser une tente solaire.
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1775408 |
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Référence communale | R603/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2021 |
Dossier complet | 02-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2021 |
Fin de la suspension | 22-11-2021 |
Notification de la décision | 20-01-2022 |
Début des travaux | 10-08-2023 |
Validité du permis | 20-01-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée