Rue de Rollebeek 13
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1775408
Identifiant1775408

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser l'utilisation du commerce en restaurant au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble ; régulariser une tente solaire.

Parcelles cadastrales concernées

21808H1465/00B000, 21808H1467/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-2020 04/PFU/1757129 À l'instruction
22-07-2020 04/PU/1755060 À l'instruction
26-05-2020 04/PFU/1749598 Refusé
20-09-2010 04/PFU/286070 Refusé
09-11-2006 PU/518868 17-03-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps