Bois de la Cambre 1
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1773833
Identifiant1773833

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer les toilettes dèches autonomes sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Implanter une toilette sèche autonome au Bois de la Cambre.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0267/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2020 04/PFU/1768604 08-01-2021 Octroyé
06-11-2020 04/PFU/1765458 À l'instruction
21-02-2020 04/PFU/1742410 01-04-2020 Octroyé
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019 Octroyé
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps