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Place de la Bourse
1000 Bruxelles

Placer une bâche de chantier comportant un espace publicitaire sur l'échafaudage de la Bourse pendant toute la durée des travaux

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1772853
Référence communale INFO_B436/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-01-2021
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-04-2021
Validité du permis 21-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques