Rue des Chapeliers 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1772100
Identifiant1772100

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser une tente solaire & des spots en façade.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1196/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2011 04/PFU/403327 17-08-2018 Octroyé
09-01-1998 PU/506449 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps