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Rue de Flandre 8
1000 Bruxelles

Demander une autorisation de travaux pour le démontage d'éléments d'un bien protégé nécessaire à la réalisation d'une étude préalable situé 8 ure de Flandre 1000 Bxl

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1771041
Référence communale INFO_F514/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2021
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-05-2021
Validité du permis 14-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques