Rue de Flandre 8
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1771041
Identifiant1771041

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demander une autorisation de travaux pour le démontage d'éléments d'un bien protégé nécessaire à la réalisation d'une étude préalable situé 8 ure de Flandre 1000 Bxl

Parcelles cadastrales concernées

21811M0537/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2008 04/PFU/188400 16-03-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps