Rue du Marché aux Fromages 11
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1770215
Identifiant1770215
Référence communaleM816/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-07-2021
Notification de la décision 20-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne commerciale.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1144/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2017 PU/637648 05-04-2018 Octroyé
20-06-2014 PU/528857 Refusé
15-10-2012 04/PFU/477627 06-02-2015 Octroyé
29-04-2011 04/PFU/403308 16-07-2012 Refusé
22-10-2008 04/PFU/219730 À l'instruction
03-10-2006 04/PFU/177706 13-12-2007 Refusé
22-06-1995 PU/505044 26-07-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps