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Rue des Chapeliers 19-23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1769489
Référence communale C879/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Changer l’affectation de 3 immeubles mitoyens affectés en boucherie et locaux accessoires en un hôtel de 17 chambres. Réaliser des travaux de restauration intérieurs et extérieurs dont la restitution de la toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 06-07-2021
Dossier complet 19-08-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 854 m² 858 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-04-2016 04/PFU/598503
18-01-2016 ENS/590383
30-11-2012 04/PFU/479926

Ligne du temps