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Passage du Nord 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1766457
Référence communale N269/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et changer l'affectation des étages du bâtiment "Passage du Nord" en co-working et co-living (60 chambres) et restituer certains éléments patrimoniaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2020
Éléments complémentaires 18-01-2021
Notification de la décision 23-09-2021
Début des travaux 04-02-2022
Validité du permis 23-09-2024

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   300.800,00 €
En numéraire Total 300.800,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 932 m² 932 m²
Charge (932,00 x 125,00 €) 116.500,00 €
Logement 0 m² 4.025 m² 3.686 m²
Charge (3.686,00 x 50,00 €) 184.300,00 €
Commerce 2.862 m² 2.862 m² 2.862 m²
Établissement hôtelier 4.644 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-2024 04/PU/1929991
11-07-2022 04/PFU/1848711 26-10-2022
05-04-2022 04/PU/1837119
02-07-2021 04/PFU/1792311 28-03-2022
04-06-2019 04/IPE/1719809 30-07-2019
28-09-2017 04/PFU/653110 24-05-2018
30-06-2017 04/PFU/642947 18-02-2019
20-01-2016 04/PFU/590597 18-08-2016
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016
30-01-2015 04/PFU/557701
24-01-2007 04/PFU/180017
01-03-2004 04/PFU/154774 21-09-2004
30-05-2003 PU/511484 25-11-2003
11-05-1999 ENS/508851 01-12-1999
23-02-1990 PU/501961

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