Rue de l'Hôpital 29-31
1000 Bruxelles
Régulariser des travaux dans le cadre du permis 04/PFU/490529 : modifier la trémie d’ascenseur, adapter les hauteurs de mitoyens et la sortie de secours, compartimenter le local chaudière, modifier/adapter/supprimer certaines baies, modifier certains aménagements intérieurs et extérieurs
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1765491 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée