Avenue des Trembles 2-4
1020 Bruxelles
Plaatsen van palen, ondergrondse technische schouwputten, gevelkasten, voedingskabesl en fiber optische kabels te Brussel ten behoeven van het CCTV - cameranetwerk voor de politiezone Elsene
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1764924 |
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Référence communale | INFO_T293/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2020 |
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Dossier complet | 15-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 01-09-2021 |
Validité du permis | 12-03-2024 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée