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Place Jean Jacobs 7
1000 Bruxelles

Restaurer et transformer un immeuble classé, modifier l'affectation de logement unifamilial en bureau au sous-sol et aux deux premiers niveaux et créer deux logements aux trois derniers niveaux, étendre le rez-de-chaussée et le sous-sol pour le bureau, rehausser le volume de l’annexe pour l’intégration d’un ascenseur et modifier le versant arrière de la toiture.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 267 m² 267 m² 267 m²
Logement 285 m² 132 m² 132 m² -153 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1764270
Référence communale J1084/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques