Square Prince Charles 1
1020 Bruxelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFU/1761930
Identifiant1761930

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

regulariseren van tijdelijke klassen waarvan de vergunning kwam te vervallen en 2 afdaken geplaatst zonder bouwtoelating

Parcelles cadastrales concernées

21816C0162/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps