Square Prince Charles 1
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser des classes temporaires dont le permis a expiré et de 2 auvents installés sans permis d'urbanisme
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.201 m² | 1.717 m² | 1.717 m² | 516 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1761930 |
---|---|
Référence communale | P259/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-10-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-12-2020 |
Dossier complet | 03-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Commission de concertation | 01-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 28-09-2021 |
Fin de la suspension | 26-04-2022 |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Validité du permis | 26-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée