Square Prince Charles 1
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1761930
Référence communale P259/2021
Identifiant 1761930
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Régulariser des classes temporaires dont le permis a expiré et de 2 auvents installés sans permis d'urbanisme

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2021
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-05-2021 04/CL3/1786745 11-06-2021

Ligne du temps