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Square Prince Charles 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser des classes temporaires dont le permis a expiré et de 2 auvents installés sans permis d'urbanisme

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² 1.717 m² 516 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1761930
Référence communale P259/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2021
 Fin de la suspension 26-04-2022
Notification de la décision 26-04-2022
Validité du permis 26-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques