Avenue du Maelbeek 21
1000 Bruxelles

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1761281
Identifiant1761281

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager spécifique des abords d'un immeuble de 8 logements passifs et d'un commerce Horeca

Parcelles cadastrales concernées

21805E0598/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-01-2016 04/PFU/589721 20-01-2016 Octroyé
18-09-2015 04/PFU/581913 À l'instruction
16-03-2015 04/GOU/560488 Octroyé
19-11-2014 PU/554074 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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