Rue du Marché aux Herbes 44
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1759826
Identifiant1759826

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer la devanture commerciale et poser une tente solaire et d'enseignes autocollantes

Parcelles cadastrales concernées

21802B1224/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2014 04/PFU/552064 01-06-2015 Octroyé
06-06-2006 04/PFU/175266 14-02-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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