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Rue du Marché aux Herbes 44
1000 Bruxelles

Modifier la devanture commerciale et poser une tente solaire

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1759826
Référence communale M368/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 06-01-2021
Dossier complet 01-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-07-2021
 Fin de la suspension 03-02-2022
Notification de la décision 14-02-2022
Validité du permis 14-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques